Charte de Bonne Conduite Nauticlic

Toute annonce, message, avis ou profil utilisateur qui contrevient aux lois en vigueur et aux normes énoncées dans la Charte de bonne conduite de cette section ne sera pas accepté sur le site.

 

Sont interdits tout contenu ou comportement :

– haineux, agressif ou incitant à la discrimination, y compris le racisme, la xénophobie, et la ciblant l’orientation religieuse, le handicap, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle et l’identité de genre d’individus ou de groupes

– la promotion de crimes contre l’humanité ou incitation à des actes terroristes ou à l’extrémisme violent

– imagerie pédopornographique ou incitant aux abus sur des mineurs, ainsi que tout contenu facilitant, représentant ou promouvant l’abus sexuel et/ou l’exploitation de mineurs

– diffamatoire ou insultant envers des personnes physiques ou morales

– obscène ou pornographique

– menaçant l’intégrité d’individus ou d’entités

– constituant du harcèlement envers des personnes physiques

– violant le droit à la vie privée

– enfreignant d’autres lois ou réglementations en vigueur, comme la vente de contrefaçons, de stupéfiants, ou la prostitution.

 

De plus, afin de prévenir les spams, les fraudes et les pratiques trompeuses est interdit :

– Tout signalement abusif

– Tout contenu ou pratique publicitaire, y compris le démarchage

– Les messages indésirables et/ou les contenus qui propagent des virus

– Tout détournement des fonctionnalités du site à des fins d’escroquerie, de tromperie ou de fraude.

 

Cela englobe notamment :

– Tout lien hypertexte pointant vers un contenu potentiellement en violation des lois et règlements français en vigueur

– Toute tentative d’hameçonnage, comme la sollicitation de documents personnels (comme les coordonnées bancaires, les pièces d’identité, etc.) via la messagerie ou un lien hypertexte

– Tout contenu usurpant l’identité d’une personne physique.

 

En ce qui concerne leur profil, les utilisateurs doivent :

– Utiliser une photo de profil conforme aux directives établies dans la Charte de bonne conduite.

– Sélectionner un nom d’utilisateur respectueux envers les autres utilisateurs du site.

 

Lors de leurs échanges via la messagerie, les utilisateurs doivent :

– Adopter une attitude polie, courtoise et respectueuse envers leurs interlocuteurs.

 

Signalements et sanctions

 

Un bouton de signalement est mis à votre disposition pour que vous puissiez nous informer de toute activité ou comportement que vous jugez inapproprié dans une annonce ou sur un profil utilisateur.

 

Toute annonce peut être signalée par un tiers si ce dernier estime qu’elle enfreint des lois en vigueur, notre Charte de bonne conduite, ou nos conditions générales d’utilisation.

 

Tout avis peut également être signalé par la personne visée par un commentaire si cette dernière estime qu’il viole des lois en vigueur, notre Charte de bonne conduite, ou nos conditions générales d’utilisation.

 

Dès réception de votre signalement, le profil, l’avis ou le contenu signalé est examiné par notre équipe. Tout utilisateur ne respectant pas les règles énoncées dans cette charte s’expose à des sanctions :

– Toute annonce qui ne respecte pas les règles de la Charte sera retirée du site ;

– En cas de violation grave ou répétée de ces règles, Nauticlic se réserve le droit de désactiver le compte de l’utilisateur ;

De plus, l’auteur d’infractions en ligne peut être tenu responsable légalement.

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